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Prime à la conversion : tout savoir sur le dispositif

Du 03 au 31 août 2020

Voiture neuve

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Prime à la conversion : tout savoir sur le dispositif

Le 1er juin dernier, le Gouvernement a mis en place un dispositif temporaire de prime à la conversion renforcée, applicable aux 200 000 premières demandes. Ce quota a été atteint fin juillet.

Le Groupe Thivolle vous détaille le nouveau dispositif désormais en vigueur.

 

Qui peut bénéficier de la prime ?

Pour prétendre à la prime à la conversion, vous devez respecter plusieurs critères :

  • Posséder un véhicule depuis minimum un an, immatriculé en France, non gagé et non considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route
  • Le véhicule repris ne doit pas excéder un poids de 3,5 tonnes. Seuls les véhicules essence immatriculés avant 2006 (Crit'Air 3) et les diesels immatriculés avant 2011 entrent dans la prime à la conversion
  • Être majeur et titulaire du permis de conduire
  • Avoir un contrat d'assurance en cours de validité pour le véhicule repris, à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Remettre l'ancien véhicule à un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime dépend de :

  • Votre revenu fiscal de référence
  • Des émissions de CO2 du véhicule que vous souhaitez acquérir
  • De la distance entre votre domicile et votre lieu de travail

 

Voitures particulières éligibles
à l'achat

Bénéficiaires

Personnes physiques

   Personnes    morales

  RFR < 6 300 €
ou
RFR < 13 489€
& Gros rouleur* 

RFR < 13 489€

RFR > 13 489€                   

Véhicule électrique & Hybride rechargeable
Autonomie > 50km

5 000 €

2 500 €

2500€

Crit'Air 1
Véhicule thermique émettant moins de 137gCO2/km

3 000€

1 500€

-

Crit'Air 2
Véhicule thermique émettant moins de 137gCO2/km
et immatriculé pour la première fois après le 01/09/2019

3 000€

1 500€

^ Barème de Prime à la conversion applicable à partir du 3 Août 2020

*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieur à 30km ou effectuant plus de 12 000km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel

Dans toutes les concessions du Groupe Thivolle, nous faisons l'avance de la prime!

Quels sont les véhicules concernés ?

La prime à la conversion s'applique aussi bien à l'achat d'un véhicule neuf que d'occasion. Les véhicules acquis en location sont aussi éligibles.

Elle concerne les véhicules suivants :

  • Véhicules électriques OU hybrides rechargeables ayant une autonomie de plus de 50km* (autonomie équivalente en mode tout électrique en ville)
  • Véhicules thermiques Crit’Air 1, émettant moins de 137g de CO2/km*
  • Véhicules thermiques Crit'Air 2, émettant moins de 137g de CO2/km* et immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 2019

Le véhicule acheté doit :

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
  • Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum
  • Prix maximum du véhicule : 60 000€ en électrique, 50 000€ en thermique

Est-ce que le bonus écologique évolue ?

Non ! Il reste identique au dispositif en vigueur depuis le 1er juin :

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique :
    • Le bonus écologique pour les particuliers est porté à 7000€ pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000€ dans la limite de 27% du coût d’acquisition (dont le coût de la batterie si pris en location de batterie)
    • Le bonus pour les personnes morales est de 5 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique particulier ou utilitaire léger de moins de 45 000€. Dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique entre 45 000 et 60 000€, le bonus écologique est rabaissé à 3 000€.
  • Pour les véhicules hybrides rechargeables (émissions entre 21 et 50g de CO2/km) de moins de 50 000€ et d’une autonomie de 50km (autonomie équivalente en mode tout électrique en ville) :
    • Un bonus de 2 000€ est mis en place pour les particuliers et les personnes morales

Peut-on cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

Oui ! La prime à la conversion peut être associée au bonus écologique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces dispositifs, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire en sélectionnant la concession la plus proche de chez vous. Un conseiller commercial reviendra vers vous dans les plus brefs délais.

 

* Les émissions de CO2 et l’autonomie sont calculés selon le protocole WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017.

En savoir plus, appelez-nous

04 74 07 07 03
Ou contactez-nous par email

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